Mentions légales

Editeur :

JAZZ et COMPAGNIE
15 rue Duphot – 75001 Paris
01 56 88 17 62
SAS au capital de 350 000 €
RCS Paris 802 298 588

Directeur de la publication :

Edouard RENCKER

Hébergeur : OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)
Tél : 1007 (Numéro unique gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile)
Ou + 33 9 72 10 10 07

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Valable au 27 février 2017.

1- OBJET

L’application JAZZ MAGAZINE est édité par la société JAZZ & CIE.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles JAZZ & CIE fournira à l’Utilisateur, qui l’accepte, un accès à des magazines et hors-série exploités par JAZZ & CIE en format dématérialisé en France métropolitaine, Dom Tom et à l’étranger sur les équipements compatibles.
Les présentes conditions constituent un accessoire des Conditions Générales d’abonnement aux offres d’abonnement à JAZZ MAGAZINE.
La souscription aux offres d’abonnement suppose l’acceptation préalable et sans réserves des présentes conditions.

 

2- ACCES AU SERVICE JAZZ MAGAZINE

2.1 Souscription et activation du Service

Les offres d’abonnement peuvent être souscrites puis utilisées après acceptation des présentes CGU depuis un mobile ou une tablette compatible via l’application JAZZ MAGAZINE.

 

2.2 Equipements et contenus

JAZZ MAGAZINE est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-Fi, 3G/3G+/4G) sur tablettes et smartphones compatibles (voir liste…) depuis l’application JAZZ MAGAZINE disponibles sur les stores qu’il conviendra de télécharger préalablement.
L’Utilisateur peut utiliser jusqu’à 5 équipements compatibles pour télécharger et lire une édition du catalogue proposé sur les applications.
L’Utilisateur est informé que le catalogue de Contenus proposés dans le cadre du Service est susceptible d’évolution.

 

3- CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES DE REGLEMENT

Le montant de votre abonnement est débité sur votre compte automatiquement à la confirmation de votre abonnement. Aucune résiliation n’est possible pendant la période active en cours.
L’abonnement et son renouvellement peuvent être gérés à partir du compte de l’utilisateur.

 

4- ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à faire un usage conforme de l’offre et notamment à utiliser les Contenus proposés uniquement dans le cadre de son cercle familial, à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre diffusion des contenus, sous quelque forme et dans quelque lieu que ce soit, est illicite. L’Utilisateur n’est pas autorisé à enregistrer les contenus proposés dans le cadre du Service, sur quelque support et pour quelque utilisation que ce soit, à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire sur aucun support, publier, concéder sous licence, vendre ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie des contenus proposés dans le cadre du Service.

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à respecter la législation française en vigueur et à ne pas porter atteinte au(x) contenu(s) audiovisuels proposés. L’Utilisateur garantit une utilisation du Service conforme aux présentes conditions et se porte garant contre tout recours, action ou revendication quelconque pouvant émaner des personnes se prévalant d’un droit de propriété littéraire et artistique sur les œuvres en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes conditions.

JAZZ & CIE se réserve le droit de suspendre la transmission d’une édition et/ou l’accès de l’Utilisateur au Service dans le cas d’utilisation illicite, de représentation publique ou de mise à disposition du public des œuvres protégées par le droit d’auteur. L’Utilisateur reconnaît que tous les droits sur les contenus appartiennent aux différents ayants droits (producteurs, interprètes, auteurs, éditeurs, etc.), l’utilisation du Service ne conférant que le droit de lire une édition en streaming ou en téléchargement.

 

5- RESPONSABILITE

JAZZ & CIE met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service.

La responsabilité de JAZZ & CIE ne peut pas être engagée :

  • en cas de mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur et/ou ses correspondants,
  • en cas de mauvais paramétrage des équipements et/ou de leurs accessoires,
  • en cas de non-respect par l’Utilisateur de ses obligations visées aux présentes conditions,
  • en cas d’interruption des services accessibles sur le réseau Internet,
  • en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des Opérateurs Tiers,
  • en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

JAZZ & CIE est responsable des Contenus proposés dans le cadre du Service, qu’il détermine librement.

JAZZ & CIE décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une utilisation frauduleuse, abusive du Service par l’Utilisateur. Dans ce cas, JAZZ & CIE pourra, à son initiative procéder à la résiliation immédiate et sans préavis de l’accès au Service.

 

6 – DONNEES NOMINATIVES

JAZZ & CIE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Les informations recueillies dans le cadre de la souscription du Service ainsi que celles recueillies lors du traitement de l’utilisation du Service par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique.

JAZZ & CIE pourra utiliser les informations collectées dans le cadre de l’utilisation du et de commercialiser des produits et services JAZZ & CIE ou de tiers.

Les données à caractère personnel recueillies sont utilisées par JAZZ & CIE, leurs partenaires ou prestataires pour la gestion du compte de l’Utilisateur et son information sur les services souscrits, la réalisation d’études statistiques et d’analyses, le développement de nouveaux produits et services ainsi que pour proposer des offres et services adaptés aux besoins de l’Utilisateur.

JAZZ & CIE pourra utiliser directement ces informations lors d’actes de prospection relatifs à des produits ou services. JAZZ & CIE se réserve également le droit d’utiliser ces informations dans le cadre d’opération marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal, mail ou par téléphone. L’Utilisateur aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse, et sans frais.

Après consentement préalable de l’Utilisateur, dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appels, JAZZ & CIE se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires. La communication de ces données est strictement encadrée conformément aux exigences et sous le contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Dans le cadre des traitements précités, JAZZ & CIE pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. Si ces prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/CE du 27 décembre 2001, préalablement signé les «clauses contractuelles types». Le recours à ces prestataires n’a lieu que s’il est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre JAZZ & CIE et l’Utilisateur.

A tout moment, l’Utilisateur peut exercer son droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel le concernant, auprès
de JAZZ & CIE en envoyant un courrier postal à :
JAZZ MAGAZINE 15, rue Duphot 75001 Paris.

L’Utilisateur devra fournir à JAZZ & CIE ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de JAZZ & CIE.